CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site giovannagaucher.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site giovannagaucher.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Giovanna Gaucher, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site giovannagaucher.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site giovannagaucher.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Giovanna Gaucher s’efforce de fournir sur le site giovannagaucher.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site giovannagaucher.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site giovannagaucher.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Giovanna Gaucher est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site giovannagaucher.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site giovannagaucher.com
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Giovanna Gaucher se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site giovannagaucher.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Giovanna Gaucher. Cependant, Giovanna Gaucher n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site giovannagaucher.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site giovannagaucher.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
1. RESPONSABILITÉ POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Giovanna Gaucher, 9 rue du Boulay, Saint-Martin Le Beau France, SIRET: 84386203800018 , est responsable du traitement de vos données collectées sur son site internet giovannagaucher.com.
2. FINALITÉS DES DONNÉES
Les données que vous lui communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion des relations client-prestataire (organisation de votre séance photo, devis, facture, tenue administrative...). Elles ne sont enregistrées que dans ce but.
Des informations fourni par email ou de vive voix lors d'échanges en amont d'une séance photo peuvent également être collectées dans le but de fournir un service de qualité répondant à vos besoins et attentes.
3. FORMULAIRE DE CONTACT
Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis le site internet, nous collectons vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et autres informations précisées dans le message.
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Il vous sera demandé de signer un contrat pour valider votre commande soit de manière manuscrite ou par signature électronique. Ce contrat reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu de la séance/du mariage, tarif, ...).
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Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à pro.giovannagaucher@gmail.com
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Giovanna Gaucher s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses clients.
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